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Assemblée nationale f1150bc688 Mise au point au scrutin n° 5958
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Laurent Mazaury : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 23:04:10 +02:00

4.1 KiB

1# l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · adopté, 54 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5958
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5958