267d50f75a
Sur l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5981.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5981
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| 1 | # l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-01 · rejeté, 39 pour, 82 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5981 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5981 |