projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5995.tsv
Assemblée nationale f50dcbfedd Mise au point au scrutin n° 5995
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Gérard Leseul : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-01 21:39:55 +02:00

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1# l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-04-01 · rejeté, 55 pour, 72 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5995
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5995