Sur l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6011.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6011
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| 1 | # l'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
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| 2 | # 2026-04-01 · adopté, 42 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6011 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6011 |