Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« le chiffre d'affaires généré par chaque conducteur, qu'il met en relation avec des passagers, le salaire qu'il reçoit de la part de l'exploitant mentionné à l'article L. 3141‑1 et les heures déclarées » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact. Scrutin public n° 5744 : adopté, 26 pour, 1 contre, 36 abstentions Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5744.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5744 |
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure
- 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2115)
- 17 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
- 25 février 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)