projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
Assemblée nationale cb535cc3bc Scrutin public n° 5770 — adopté, 33 pour, 20 contre
Sur l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770
2026-02-26 18:57:53 +01:00

2.6 KiB

1# l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-26 · adopté, 33 pour, 20 contre · scrutin public n° 5770
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5770