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Sur la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5782.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5782
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| 1 | # la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-26 · rejeté, 23 pour, 25 contre · scrutin public n° 5782 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5782 |