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Assemblée nationale d8b8f20e1e Scrutin public n° 5804 — rejeté, 13 pour, 33 contre
Sur l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5804
2026-02-27 15:36:44 +02:00

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1# l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 13 pour, 33 contre · scrutin public n° 5804
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5804