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Sur l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5821.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5821
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| 1 | # l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
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| 2 | # 2026-02-27 · rejeté, 16 pour, 18 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 5821 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5821 |