projet-de-loi-relatif-a-la-.../scrutins/VTANR5L17V5822.tsv
Assemblée nationale e2a9ad6bf5 Scrutin public n° 5822 — rejeté, 18 pour, 28 contre
Sur l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5822
2026-02-27 15:37:02 +02:00

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1# l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2# 2026-02-27 · rejeté, 18 pour, 28 contre · scrutin public n° 5822
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5822