Adopté : amendement AC46 de Frantz Gumbs (Dem)

Amendement AC46 — art. premier
Dispositif : Substituer aux alinéas 26 et 27 l'alinéa suivant : « a) Le troisième alinéa est supprimé ; » Exposé sommaire : L'article L. 430‑1 du code du patrimoine prévoit que les différentes catégories de membres composant le Haut Conseil des musées de France sont représentées en nombre égal, à l'exception des parlementaires. Or, cela constitue une contrainte qui alourdirait la composition de la commission. Il est donc proposé de la supprimer. Sort : Adopté | Déposé le 06/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000046.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto
2026-04-08 10:11:35 +02:00 · 2026-04-06 12:00:00 +02:00
1 changed files with 1 additions and 3 deletions
--- a/articles/article-01.md
+++ b/articles/article-01.md
@ -58,9 +58,7 @@ I. – Le code du patrimoine est ainsi modifié :

 2° (nouveau) L'article L. 430‑1 est ainsi modifié :

-a) Le a est ainsi rédigé :
-
-« a) De deux députés et de deux sénateurs ; »
+a) Le troisième alinéa est supprimé ;

 b) Au dernier alinéa, après le mot : « articles », est insérée la référence : « L. 115‑10, » ;