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Amendement AC7 — art. premier #25

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« culture » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 44, après le mot :
« culture »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000007.xml

Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« culture » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 44, après le mot : « culture », insérer les mots : « et des affaires étrangères ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution. Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000007.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Sabrina Sebaihi added 1 commit 2026-07-21 08:24:07 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« culture » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 44, après le mot :
    « culture »,
    insérer les mots :
    « et des affaires étrangères ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement prévoit l'information de la commission des affaires étrangères lors de la réception de demandes de restitution.

Sort : Adopté | Déposé le 01/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2408P0D1N000007.xml

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