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Assemblée nationale 8b440aa477 Mise au point au scrutin n° 6141
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marine Hamelet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-04-13 23:51:29 +02:00

2.8 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant dÉtats qui, du fait dune appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
2# 2026-04-13 · adopté, 46 pour, 2 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6141
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6141