assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-au-transfert-a-l-etat-des-personnels-e-51986

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Assemblée nationale	be51b8d654	Texte adopté n° 119 — réconciliation avec le texte officiel L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 2 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0119.html	2025-05-26 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	1a47e8ab3a	Scrutin public n° 2104 — adopté, 184 pour, 0 contre Sur l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2104.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2104	2025-05-26 14:35:04 +02:00
Commission saisie au fond	40eabe1dc4	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC1445.html	2025-05-21 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a536b50012	Dépôt : Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna Texte n° 1440, déposé le 20 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1440.html	2025-05-20 12:00:00 +02:00