2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	833048a241	Mise au point au scrutin n° 7908 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Gabrielle Cathala : souhaitait voter « pour » - Maxime Laisney : souhaitait voter « pour » - Sarah Legrain : souhaitait voter « pour » - Pierre Cazeneuve : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-01 22:11:48 +02:00
Assemblée nationale	2fe4e21b00	Scrutin public n° 7908 — rejeté, 35 pour, 64 contre, 22 abstentions ... Sur l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7908.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7908	2026-07-01 16:11:48 +02:00