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Assemblée nationale	1c9c62af5e	Mise au point au scrutin n° 7957 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Violette Spillebout : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-02 17:10:05 +02:00
Assemblée nationale	300c707a91	Scrutin public n° 7957 — adopté, 52 pour, 42 contre ... Sur l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7957.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7957	2026-07-02 11:10:05 +02:00