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Assemblée nationale	54ac34785c	Mise au point au scrutin n° 7960 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Violette Spillebout : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-02 22:12:40 +02:00
Assemblée nationale	b9b6fcad04	Scrutin public n° 7960 — rejeté, 32 pour, 47 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7960.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7960	2026-07-02 16:12:40 +02:00