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Assemblée nationale	0d60459874	Mise au point au scrutin n° 7961 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Violette Spillebout : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2026-07-02 22:12:41 +02:00
Assemblée nationale	7e8b4e8c6a	Scrutin public n° 7961 — rejeté, 34 pour, 34 contre, 11 abstentions ... Sur l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7961.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7961	2026-07-02 16:12:41 +02:00