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Sur l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7961.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7961
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| 1 | # l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
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| 2 | # 2026-07-02 · rejeté, 34 pour, 34 contre, 11 abstentions · scrutin public n° 7961 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7961 |