Amendement CL388 — art. premier #1

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« En cas d'information portant »
les mots :
« Lorsque l'information porte ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000388.xml

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Dispositif : Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots : « En cas d'information portant » les mots : « Lorsque l'information porte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000388.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Au début de l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « En cas d'information portant »
    les mots :
    « Lorsque l'information porte ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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