Amendement CL396 — art. premier #13

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Dispositif :

À la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
« ou les mesures »
le mot :
« mesure ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 42 et 44.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000396.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz PA805166@deputes.angit.example
Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « ou les mesures » le mot : « mesure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 42 et 44. Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000396.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la troisième phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots :
    « ou les mesures »
    le mot :
    « mesure ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel, par cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 42 et 44.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000396.xml

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