Amendement CL409 — art. premier #28

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux articles 380‑23 à 380‑37 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 89, substituer aux mots :
« aux articles 380‑23 à 380‑37 »
les mots :
« au sous-titre III du titre I er du livre II ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95 et 98.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000409.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz PA805166@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux articles 380‑23 à 380‑37 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 89, substituer aux mots : « aux articles 380‑23 à 380‑37 » les mots : « au sous-titre III du titre I er du livre II ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95 et 98. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000409.xml Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Laure Miller added 1 commit 2026-07-21 08:29:03 +00:00

Amendement CL409 — art. premier 1b9e3aaf89

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux articles 380‑23 à 380‑37 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 89, substituer aux mots :
    « aux articles 380‑23 à 380‑37 »
    les mots :
    « au sous-titre III du titre I er du livre II ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 95 et 98.

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 06/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000409.xml

Co-authored-by: Anne Bergantz <PA805166@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant