Amendement CL248 — art. 12 #80

Manually merged

Commission des lois merged 1 commit from amendements/commission/cl248 into main

2026-07-21 08:32:17 +00:00

Anne Bergantz commented

2026-07-21 08:32:13 +00:00

Contributor

Dispositif :

I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Les I et II de l'article 10 entrent »
les mots :
« L'article 10 entre ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ils s'appliquent »
les mots :
« Il s'applique ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 04/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000248.xml

Co-authored-by: Laure Miller PA817203@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les I et II de l'article 10 entrent » les mots : « L'article 10 entre ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ils s'appliquent » les mots : « Il s'applique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 04/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000248.xml Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne Bergantz added 1 commit 2026-07-21 08:32:13 +00:00

Amendement CL248 — art. 12 3a336347be

Dispositif :

    I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « Les I et II de l'article 10 entrent »
    les mots :
    « L'article 10 entre ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
    « Ils s'appliquent »
    les mots :
    « Il s'applique ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 04/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000248.xml

Co-authored-by: Laure Miller <PA817203@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto