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Marie-Noëlle Battistel	35c59a6c25	Amendement 2 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 1 la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 1 la phrase suivante : « Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an. Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par la production de déchets papiers qui pourraient être évités. Je vous invite à adopter cet amendement car comme nous le savons tous le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas. Sort : Tombé \| Déposé le 15/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000002.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2024-11-15 12:00:00 +02:00

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Marie-Noëlle Battistel

35c59a6c25

Amendement 2 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 1 la phrase suivante : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 1 la phrase suivante :
    « Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. »
    II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.

Exposé sommaire :

    L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an.
    Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par la production de déchets papiers qui pourraient être évités.
    Je vous invite à adopter cet amendement car comme nous le savons tous le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas.

Sort : Tombé | Déposé le 15/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000002.xml

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