assemblee-nationale/prolonger-la-derogation-d-usage-des-titres-restaurant-pour-t-50820
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Amendement CE18 — titre #18

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Olivia Grégoire commented 2026-07-20 14:31:40 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « prolonger » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
« prolonger »
le mot :
« pérenniser ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d'acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l'aide de titres-restaurants.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Fugit PA722366@deputes.angit.example
Co-authored-by: Stéphane Travert PA607395@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Marsaud PA719080@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « prolonger » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « prolonger » le mot : « pérenniser ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d'acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l'aide de titres-restaurants. Sort : Rejeté | Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.xml Co-authored-by: Jean-Luc Fugit <PA722366@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Marsaud <PA719080@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Olivia Grégoire added 1 commit 2026-07-20 14:31:41 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « prolonger » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
    « prolonger »
    le mot :
    « pérenniser ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d'acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l'aide de titres-restaurants.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Fugit <PA722366@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Marsaud <PA719080@deputes.angit.example>
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