Amendement CE18 — titre #18

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Olivia Grégoire	ac5f3ad5db	Amendement CE18 — titre ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « prolonger » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « prolonger » le mot : « pérenniser ». Exposé sommaire : Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d'acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l'aide de titres-restaurants. Sort : Rejeté \| Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.xml Co-authored-by: Jean-Luc Fugit <PA722366@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Marsaud <PA719080@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2024-11-08 12:00:00 +02:00

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Olivia Grégoire

ac5f3ad5db

Amendement CE18 — titre

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « prolonger » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :
    « prolonger »
    le mot :
    « pérenniser ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l'amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d'acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l'aide de titres-restaurants.

Sort : Rejeté | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0532P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Jean-Luc Fugit <PA722366@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Travert <PA607395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Marsaud <PA719080@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2024-11-08 12:00:00 +02:00