Amendement 10 — titre #28

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Jean-Luc Bourgeaux wants to merge 1 commit from amendements/seance/10 into main

Jean-Luc Bourgeaux commented

2026-07-20 14:31:51 +00:00

First-time contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « titres-restaurant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Au titre, substituer au mot :
« titres-restaurant »
le mot :
« titres-repas ».

Exposé sommaire :

Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.

Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA841745 PA841745@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier PA607090@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « titres-restaurant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre, substituer au mot : « titres-restaurant » le mot : « titres-repas ». Exposé sommaire : Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage. Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000010.xml Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA841745 <PA841745@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jean-Luc Bourgeaux added 1 commit 2026-07-20 14:31:51 +00:00

Amendement 10 — titre af14116c5a

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « titres-restaurant » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au titre, substituer au mot :
    « titres-restaurant »
    le mot :
    « titres-repas ».

Exposé sommaire :

    Sachant que ces titres sont beaucoup moins utilisés dans les restaurants mais servent bel et bien à l'achat de tout produit alimentaire, il s'agit de mettre en cohérence leur nom avec la réalité de leur usage.

Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0552P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA841745 <PA841745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant