e4cb118c46
Sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V454.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/454
3.9 KiB
3.9 KiB
| 1 | # l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2024-11-20 · adopté, 60 pour, 28 contre · scrutin public n° 454 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/454 |