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Sur l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4697.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4697
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| 1 | # l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-09 · adopté, 56 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 4697 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4697 |