Amendement 7 — art. premier #16

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Antoine Vermorel-Marques wants to merge 1 commit from amendements/seance/7 into main

Antoine Vermorel-Marques commented

2026-07-20 13:31:49 +00:00

First-time contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il expose les mesures et textes législatifs qu'il envisage de déposer en vue de permettre une relance de la production de logements accessibles aux publics les plus précaires dans les territoires ultramarins. À ce titre, le rapport évalue également la pertinence d'une réforme de la politique de la ville et les modalités d'un renforcement des subventions d'action logement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel en le dotant d'une dimension prospective et opérationnelle. En demandant au rapport de présenter des propositions concrètes pour relancer la production de logements sociaux et abordables dans les territoires ultramarins, il contribue à une meilleure prise en compte des besoins des populations les plus vulnérables. Il invite également à une réflexion plus large sur la réforme de la politique de la ville et sur le rôle des subventions d'Action Logement, leviers essentiels pour soutenir l'accès au logement dans ces zones.

Sort : Non soutenu | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1469P0D1N000007.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il expose les mesures et textes législatifs qu'il envisage de déposer en vue de permettre une relance de la production de logements accessibles aux publics les plus précaires dans les territoires ultramarins. À ce titre, le rapport évalue également la pertinence d'une réforme de la politique de la ville et les modalités d'un renforcement des subventions d'action logement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel en le dotant d'une dimension prospective et opérationnelle. En demandant au rapport de présenter des propositions concrètes pour relancer la production de logements sociaux et abordables dans les territoires ultramarins, il contribue à une meilleure prise en compte des besoins des populations les plus vulnérables. Il invite également à une réflexion plus large sur la réforme de la politique de la ville et sur le rôle des subventions d'Action Logement, leviers essentiels pour soutenir l'accès au logement dans ces zones. Sort : Non soutenu | Déposé le 02/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1469P0D1N000007.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Antoine Vermorel-Marques added 1 commit 2026-07-20 13:31:50 +00:00

Amendement 7 — art. premier 9a4d48a210

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
    « Il expose les mesures et textes législatifs qu'il envisage de déposer en vue de permettre une relance de la production de logements accessibles aux publics les plus précaires dans les territoires ultramarins. À ce titre, le rapport évalue également la pertinence d'une réforme de la politique de la ville et les modalités d'un renforcement des subventions d'action logement. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel en le dotant d'une dimension prospective et opérationnelle. En demandant au rapport de présenter des propositions concrètes pour relancer la production de logements sociaux et abordables dans les territoires ultramarins, il contribue à une meilleure prise en compte des besoins des populations les plus vulnérables. Il invite également à une réflexion plus large sur la réforme de la politique de la ville et sur le rôle des subventions d'Action Logement, leviers essentiels pour soutenir l'accès au logement dans ces zones.

Sort : Non soutenu | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1469P0D1N000007.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto