Amendement 1 — titre #4
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Dispositif :
Exposé sommaire :
Sort : Adopté | Déposé le 13/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1044P0D1N000001.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre, supprimer le mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre, supprimer le mot : « national ». Exposé sommaire : Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire. Sort : Adopté | Déposé le 13/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1044P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant