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Assemblée nationale
d378447cd3 Mise au point au scrutin n° 6748
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ségolène Amiot : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-20 21:52:28 +02:00
Assemblée nationale
110863861b Scrutin public n° 6748 — rejeté, 68 pour, 219 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6748
2026-05-20 15:52:28 +02:00