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Arthur Delaporte	9e3608f8b9	Amendement 14 — après art. 2 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Domaine loi organique (127) | Déposé le 20/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000014.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-05-20 12:00:00 +02:00
Commission des lois	c126dcb407	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2807.html	2026-05-19 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	01ebdae3eb	Dépôt : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ... Texte n° 2804, déposé le 18 mai 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2804.html	2026-05-18 12:00:00 +02:00