Amendement 9 — art. premier

Dispositif : Compléter cet article par les mots : « , afin de garantir son indépendance ». Exposé sommaire : Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public. Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000009.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2024-11-15 12:00:00 +02:00
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@ -6,5 +6,5 @@ Le premier alinéa du II de l'article 2 de la loi organique n° 2001‑692 du 1e

 Articles 2 et 3

-(Suppression maintenue)
+(Suppression maintenue), afin de garantir son indépendance.