proposition-de-loi-organiqu.../scrutins/VTANR5L17V449.tsv
Assemblée nationale 79edd7af6d Mise au point au scrutin n° 449
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2024-11-20 20:07:29 +02:00

6.2 KiB

1# l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
2# 2024-11-20 · rejeté, 8 pour, 131 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 449
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/449