Constance de Pélichy ebdce0630d Amendement 9 — art. premier ... Dispositif : Compléter cet article par les mots : « , afin de garantir son indépendance ». Exposé sommaire : Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public. Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000009.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2024-11-15 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 9 — art. premier	2024-11-15 12:00:00 +02:00