Sur l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4705
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « pour »
- Nicolas Bonnet : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4704
Sur l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4703
Sur l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4702
Sur l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4701
Sur l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4700
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Bruno Fuchs : souhaitait voter « contre »
- Vincent Thiébaut : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4699
