Amendement CL9 — art. 2 #14

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Valérie Bazin-Malgras	f747435fb8	Amendement CL9 — art. 2 Dispositif : Rédiger ainsi cet article : « La présente loi organique s'applique au 1 er janvier 2032. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode scrutin. Sort : Non soutenu \| Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000009.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-28 12:00:00 +02:00

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Valérie Bazin-Malgras

f747435fb8

Amendement CL9 — art. 2

Dispositif :

    Rédiger ainsi cet article :
    « La présente loi organique s'applique au 1 er janvier 2032. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode scrutin.

Sort : Non soutenu | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1106P0D1N000009.xml

Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
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