Amendement 6 — art. premier #20

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Député PA720386 commented

2026-07-20 13:33:44 +00:00

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Dispositif :

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants.
Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.
A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.
Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000006.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants. Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales. A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes. Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes. Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000006.xml Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA720386 added 1 commit 2026-07-20 13:33:44 +00:00

Amendement 6 — art. premier 5299126665

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants.
    Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.
    A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.
    Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.

Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000006.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto