Amendement 6 — art. premier #20
Closed
Député PA720386
wants to merge 1 commit from
amendements/seance/6 into main
pull from: amendements/seance/6
merge into: assemblee-nationale:main
assemblee-nationale:main
assemblee-nationale:amendements/seance/10
assemblee-nationale:amendements/seance/11
assemblee-nationale:amendements/seance/12
assemblee-nationale:amendements/seance/13
assemblee-nationale:amendements/seance/14
assemblee-nationale:amendements/seance/15
assemblee-nationale:amendements/seance/16
assemblee-nationale:amendements/seance/17
assemblee-nationale:amendements/seance/18
assemblee-nationale:amendements/seance/8
assemblee-nationale:amendements/seance/9
assemblee-nationale:amendements/seance/1
assemblee-nationale:amendements/seance/2
assemblee-nationale:amendements/seance/3
assemblee-nationale:amendements/seance/4
assemblee-nationale:amendements/seance/5
assemblee-nationale:amendements/seance/7
assemblee-nationale:amendements/commission/cl10
assemblee-nationale:amendements/commission/cl11
assemblee-nationale:amendements/commission/cl12
assemblee-nationale:amendements/commission/cl13
assemblee-nationale:amendements/commission/cl14
assemblee-nationale:amendements/commission/cl7
assemblee-nationale:amendements/commission/cl8
assemblee-nationale:amendements/commission/cl9
assemblee-nationale:amendements/commission/cl3
assemblee-nationale:amendements/commission/cl4
assemblee-nationale:amendements/commission/cl5
assemblee-nationale:amendements/commission/cl6
assemblee-nationale:amendements/commission/cl1
assemblee-nationale:amendements/commission/cl2
1 commit
| Author | SHA1 | Message | Date | |
|---|---|---|---|---|
| 5299126665 |
Amendement 6 — art. premier
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants.
Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales.
A moins d'un an des prochaines élections, pour favoriser l'engagement citoyen dans les petites communes, il serait plus pertinent de travailler sur le statut de l'élu et sur les freins à l'engagement des femmes.
Cet amendement demande donc l'abandon d'une réforme précipitée et technocratique qui constituera une contrainte supplémentaire pour des élus sans cesse confrontés à de nouvelles normes.
Sort : Rejeté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1246P0D1N000006.xml
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
|