Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Guillaume Gouffier Valente : souhaitait voter « pour »
- Sandra Regol : souhaitait voter « pour »
- Jérémie Iordanoff : souhaitait voter « pour »
- Pouria Amirshahi : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V896.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/896
Sur l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V895.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/895
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Matthieu Bloch : souhaitait voter « pour »
- Hervé de Lépinau : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V893.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/893
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jean-François Rousset : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Géraldine Bannier : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V891.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/891
Sur l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V889.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/889
Sur l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V888.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/888
Sur l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/886
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/885
Sur l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/884
Sur l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/883
Sur l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/882
