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Assemblée nationale	34326ddd90	Mise au point au scrutin n° 891 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Géraldine Bannier : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-06 17:46:11 +01:00
Assemblée nationale	66dacf371d	Scrutin public n° 891 — adopté, 91 pour, 57 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V891.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/891	2025-03-06 11:46:11 +01:00