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Sur l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V891.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/891
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| 1 | # l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · adopté, 91 pour, 57 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 891 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/891 |