assemblee-nationale/proposition-de-loi-pour-un-demarchage-telephonique-consenti-51563

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Louise Morel	0f066bd424	Amendement CE37 — art. premier Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Doublon \| Déposé le 15/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000037.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-15 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	cd65853762	Dépôt : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus Texte n° 561, déposé le 15 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0561.html	2024-11-15 12:00:00 +02:00

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Louise Morel

0f066bd424

Amendement CE37 — art. premier

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Doublon | Déposé le 15/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000037.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

2025-02-15 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

cd65853762

Dépôt : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Texte n° 561, déposé le 15 novembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0561.html

2024-11-15 12:00:00 +02:00

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