Sur l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V886.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/886
Sur l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V885.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/885
Sur l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V884.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/884
Sur l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V883.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/883
Sur l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V882.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/882
