assemblee-nationale/proposition-de-loi-pour-un-demarchage-telephonique-consenti-51563

Fork 0

Commit graph

Author	SHA1	Message	Date
Louise Morel	239ee0d486	Amendement CE38 — art. 8 Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Doublon \| Déposé le 15/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000038.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-15 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	cd65853762	Dépôt : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus Texte n° 561, déposé le 15 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0561.html	2024-11-15 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Louise Morel

239ee0d486

Amendement CE38 — art. 8

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Doublon | Déposé le 15/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000038.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto

2025-02-15 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

cd65853762

Dépôt : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Texte n° 561, déposé le 15 novembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0561.html

2024-11-15 12:00:00 +02:00

2 commits