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Louise Morel	239ee0d486	Amendement CE38 — art. 8 ... Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Doublon | Déposé le 15/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000038.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-02-15 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	cd65853762	Dépôt : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ... Texte n° 561, déposé le 15 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0561.html	2024-11-15 12:00:00 +02:00