1becdc4e7d
Sur l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V886.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/886
6.2 KiB
6.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-06 · rejeté, 47 pour, 93 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 886 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/886 |