assemblee-nationale/proposition-de-loi-pour-un-demarchage-telephonique-consenti-51563
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proposition-de-loi-pour-un-.../scrutins/VTANR5L17V889.tsv
Assemblée nationale 357e66ea42 Scrutin public n° 889 — rejeté, 43 pour, 124 contre, 3 abstentions 
Sur l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V889.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/889
2025-03-06 14:14:49 +02:00

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1# l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
2# 2025-03-06 · rejeté, 43 pour, 124 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 889
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/889