proposition-de-loi-pour-un-.../scrutins/VTANR5L17V891.tsv
Assemblée nationale 34326ddd90 Mise au point au scrutin n° 891
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Géraldine Bannier : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-06 17:46:11 +01:00

6.6 KiB

1# l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
2# 2025-03-06 · adopté, 91 pour, 57 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 891
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/891